Article 1 :  Objet de l’exposition

Les Ateliers de la Photographie 83 (AdP83), 171 avenue Aurélienne, 83700 Saint-Raphaël, et la Société Francophone de Médecine Tropicale et de Santé Internationale (SFMTSI), association reconnue d’utilité publique, sise à l’Institut Pasteur, 25 rue du Docteur Roux, 75015 Paris, ci-après collectivement désignés par “l’Organisateur”, organisent à Saint-Raphaël (France) une exposition internationale de photographies sur le thème : L’Eau, le Vivant et la Santé.

S’inscrivant dans le cadre des 2e Rencontres internationales « Santé en Méditerranée », cette exposition vise à célébrer l’alliance entre l’art photographique, la science et la médecine, envisagée comme un symbole d’universalité. Elle ambitionne également de montrer que les artistes et les acteurs de santé de terrain peuvent partager des passions et des engagements communs.

Article 2 : Objectifs de la manifestation

L’exposition vise à sensibiliser le public à la complexité de la relation entre l’eau et l’humanité et son impact sur la santé et les droits humains. À travers une approche visuelle et esthétique, elle cherche à :

Article 3 : Prix et distinctions de l’exposition

Divers prix et distinctions seront attribués aux meilleures œuvres de l’exposition.

La définition et les modalités d’attribution de ces prix et distinctions seront annoncées ultérieurement

Article 4 : Nombre de photographies

Chaque participant/participante pourra envoyer un maximum de trois photographies

Article 5 : Conditions de participation

La participation à l’exposition est ouverte à tous et implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

La participation au Concours est ouverte à toute personne physique disposant d’une adresse courriel valide.

Une catégorie «Jeunes Talents» est créée et concerne les moins de 20 ans

La participation des mineurs à la catégorie «Jeunes Talents» se fera sous la responsabilité et l’autorisation de l’un des parents ou du représentant légal.

Tout dossier de participation incomplet, non conforme ou envoyé après la date limite sera refusé.

Les participants/participantes s’engagent à faire parvenir à l’Organisateur des photographies dont il sont eux-mêmes les auteurs.

Chaque participant/participante s’engage à respecter le droit d’auteur des œuvres représentées sur sa photographie et/ou le droit à l’image de la ou des personnes représentées sur sa photographie.

Article 6 : Modalités de participation

La participation à l’exposition photographique des 2ᵉ Rencontres internationales « Santé en Méditerranée », se fera exclusivement par voie électronique à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire d’inscription à l’expo photo Aquae de la SFMTSI/AdP83

Pour valider son inscription chaque participant/participante doit :

L’artiste indiquera clairement s’il accepte ou non que l’Organisateur puisse vendre un tirage de son œuvre exposée à titre d’encouragement  à l’association.

Les droits de l’Article 17 s’appliquent aux tirages vendus.

L’Organisateur se charge des tirages des photographies qui seront exposées et a le libre choix des formats et de la technique de tirage.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute photo qu’il juge injurieuse, discriminatoire, raciste ou à caractère pédophile ou pornographique.

Article 7 :  Date limite de candidature

Les dossiers complets  doivent parvenir à l’Organisateur au plus tard le :

Article 8 : Droit à l’image des personnes et des biens – Autorisation des personnes photographiées

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour utiliser l’image d’une personne si celle-ci est identifiable (par ses traits, mais également par le contexte, le décor, un tatouage, etc.). Cette autorisation doit être précise (durée, territoire, modalités, etc.) afin de s’assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l’image. (https://www.univ-lyon3.fr/le-droit-a-limage-des-personnes-et-des-biens)

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour prendre la photographie et une autorisation pour ensuite diffuser l’image d’un mineur ou majeur protégé selon l’Article 226-1 du code pénal.

Article 9 : Droits sur les photographies

Chaque participant/participante s’engage à fournir des photographies personnelles et originales.

Chaque artiste sélectionné cède à l’Organisateur les droits de représentation, de reproduction, de diffusion et d’adaptation de la photographie (non commerciaux) sur tous supports pour une durée de trois ans.

En cas de diffusion de la photographie, celle-ci sera accompagnée de la mention « Crédit photo : nom et prénom du photographe ».

Les candidats/candidates sélectionné(e)s et les lauréats/lauréates pourront reproduire ou représenter leur photographie à titre personnel.

Article 10 : Sélection

Le comité de sélection composé de professionnels/professionnelles et de représentants/représentantes des deux associations organisatrices sélectionnera 100 photographies.

Article 11 : Distinctions

Tous les participants/participantes recevront par courriel une attestation officielle de l’Organisateur.

Les artistes distingués recevront les gratifications prévues à l’Article 3.

Les lauréats/lauréates bénéficieront de la couverture médiatique mise en place par l’Organisateur.

Article 12 :  Consultation du règlement

Le présent règlement est consultable en ligne sur le site internet de l’Organisateur.

L’inscription à l’exposition implique l’acceptation intégrale du règlement.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur qui entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

Article 13 : Connexion et  utilisation

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance de l’hébergeur de notre site internet et de tout autre problème technique qui pourrait provoquer un dysfonctionnement dans la réception, le stockage et le traitement des photographies.

Article 14 : Litiges et responsabilités

La participation à l’exposition implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité

L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler à tout moment la présente exposition et les distinctions.

Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

En cas de fraudes intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, l’organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur.

Article 15 : Remise des distinctions

Du fait de l’acceptation de leur distinction les lauréats/lauréates autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénoms dans toute communication promotionnelle liée au concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. 

Article 16 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française

En cas de litige non résolu à l’amiable, le participant est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action devant la juridiction compétente du siège de l’Organisateur

Article 17: Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre de la présente exposition sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Outre le droit d’accès et de rectification (Loi de 1978), les participants disposent d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après la fin de l’exposition.

Article 18 : Droits de propriété littéraire ou artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire ou artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’exposition sont strictement interdites

Les marques citées ou publiées sont des marques déposées et protégées par leurs propriétaires respectifs

Article 19 : Désaccord

En cas de désaccord sur l’interprétation de ce règlement, seul le texte en français fera foi.

 Article 20 : Intelligence Artificielle (IA) et Authenticité

L’exposition valorise la création photographique humaine. À ce titre, l’utilisation d’outils d’Intelligence Artificielle générative pour créer tout ou partie de l’image envoyée est strictement interdite. Chaque participant/participante garantit que sa photographie est une œuvre originale issue d’une prise de vue réelle. L’Organisateur se réserve le droit de réclamer le fichier source (RAW) pour vérification.

Article 21 : Communication numérique et réseaux sociaux

Conformément à la loi SREN du 21 mai 2024, l’Organisateur précise que les droits de diffusion cédés par les lauréats/lauréates (Article 9) incluent l’exploitation non commerciale sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) et sur les publications de la SFMTSI pour la promotion de l’exposition.

Le participant/participante reconnaît que ces plateformes sont indépendantes de l’organisation et que leur responsabilité ne saurait être engagée en cas d’incident technique ou de mauvaise utilisation par des tiers.