Remise en cause lors des débats parlementaires en 2023 qui voulaient en réduire le champ, l’AME a fait l’objet d’une prise de position contraire, claire, argumentée et largement approuvée par un grand nombre de sociétés et associations professionnelles de santé française dont la SFMTSI (cf. Newsletter 13 de décembre 2023). En avril 2024 le Conseil constitutionnel de la République française rejetait dans sa décision 2024-6 RIP la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers. D’aucun aurait pu croire que le débat s’arrêterait là, au moins pour le temps d’une législature.

C’était sans compter sur les effets secondaires de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée en juin suivant et l’arrivée en septembre d’un nouveau gouvernement d’une sensibilité politique différente. Et l’avenir de l’AME est de retour sur le devant de la scène politique française. Octobre 2024 a été le théâtre d’échanges par media interposés entre le ministre de l’Intérieur qui a déclaré à plusieurs reprises vouloir reprendre le projet rejeté au printemps, mais en tenant compte des avis du Conseil constitutionnel (1), et la ministre de la Santé (médecin de formation) qui s’engage à ne rien changer tandis que le chef de gouvernement temporise entre ses collaborateurs (2).

À ce stade la SFMTSI réaffirme la position qui est la sienne en tant que cosignataire de la pétition publiée fin novembre 2023 (3).

  1. https://www.capital.fr/economie-politique/bruno-retailleau-milite-pour-une-reforme-de-l-ame-qu-il-juge-trop-genereuse-1504806
  2. https://www.valeursactuelles.com/politique/aide-medicale-detat-il-nest-pas-question-dy-toucher-previent-la-ministre-de-la-sante-genevieve-darrieussecq
  3. https://societe-mtsi.fr/vie-de-la-societe/les-societes-savantes-medicales-unies-contre-la-reduction-de-laide-medicale-detat/?utm_source=brevo&utm_campaign=Newsletter%20de%20la%20SFMTSI%20N%2013%20-%20Dcembre%202023&utm_medium=email